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Monsieur Robert Peltier
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Tout achat est considéré comme définitif. Par conséquent, toute demande d'annulation ou de remboursement sera refusée.
La réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques (produits numériques)”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où vous validez votre commande.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la Société auprès de clients professionnels ou particuliers (ci-après le Client) désirant accéder aux formations, documents, produits annexes, vendus via le Site et les domaines et sous-domaines associés (ci-après le Service).
Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation de la commande par le Client, qui reconnaît en cochant la case prévue à cet effet en avoir eu connaissance et les avoir acceptées, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptations et transactions.
La commande précise les Services fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le Site ou dans le mail récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente.
Les contenus des Services comprennent généralement :
Le Client est informé que les services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur ces contenus n’est exercé par la Société, qui décline toute responsabilité quant à leur utilisation par des tiers.
En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, la Société s’efforcera de fournir le Service sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires. Les produits et services sont offerts dans la limite des quantités disponibles, la Société pouvant limiter volontairement le nombre de bénéficiaires.
Les photographies et illustrations présentant le Service ne constituent pas un document contractuel.
Les Services ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par la Société ayant souscrit au Service. Le Client ne peut autoriser des personnes autres que ses utilisateurs internes.
Chaque code d’identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client est responsable de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Toute perte ou vol doit être signalée immédiatement à la Société. En cas de violation, la Société se réserve le droit de suspendre le Service sans préavis ni indemnité.
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La Société met tout en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. La Société décline toute responsabilité pour les difficultés d’accès liées à Internet ou à des solutions tierces.
Conformément au Code de la consommation (Art. 221-28, 13°), le droit de rétractation ne peut s’exercer pour les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Les services sont fournis aux tarifs indiqués sur le Site au moment de la commande, exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur. Paiement possible par : carte bancaire (Stripe), PayPal, virement, chèque, ou prélèvement bancaire (GoCardless). Les accès sont délivrés après encaissement effectif du paiement, sauf si la Société a accordé un accès anticipé.
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